Actions Collectives Actives 2017-11-07T20:28:17+00:00

Airbnb – Action collective contre les « Frais de service »

Tous les consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui, depuis le 22 août 2014, dans la province de Québec, ont effectué une réservation partout dans le monde en utilisant l’application mobile ou le site web de Airbnb et qui ont payé un prix supérieur au prix initialement affiché par Airbnb (à l'exclusion de la TVQ ou de la TPS);

août 22nd, 2017|

Action collective contre les frais annuels des cartes de crédit

Tout consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (« LPC ») qui, depuis le 4 juillet 2013 (la « période visée par le recours collectif »), a reçu des services ou des biens gratuitement pendant une période définie (la « période définie ») de la part de l’un ou l’autre des défendeurs et qui, après la période définie, devait envoyer un avis à l’un ou l’autre des défendeurs afin d’indiquer qu’il ou elle ne souhaitait pas recevoir les services ou les biens au prix ordinaire (le « prix ordinaire »).

juillet 4th, 2017|

Vacances Air Canada : erreurs de tarifications et annulations

Tous les consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui, du 19 au 20 avril 2016, ont acheté un forfait de vacance (vol, hôtel ou les deux) de Vacances Air Canada et qui, après avoir reçu une confirmation d’achat de Vacances Air Canada au prix que celle-ci a initialement annoncé, ont ensuite vu leur achat annulé par Vacances Air Canada, qui n’a pas respecté le prix initialement annoncé.

juin 7th, 2017|

REÉÉ (Régime enregistré d’épargne-études) : frais d’adhésion illégaux au Québec

Toutes les personnes physiques qui, à tout moment depuis le 19 juillet 2013 (la « période visée par le recours collectif »), pendant qu’elles résidaient dans la province de Québec, avaient un contrat avec l’un ou l’autre des défendeurs dans le cadre duquel elles agissaient en titre de souscripteur et/ou de cotisant (principal ou conjoint) d’un régime enregistré d’épargne-études (« REEE »), et qui se sont fait facturer des frais (ci-après les « frais d’adhésion », les « frais d’acquisition » et/ou les « cotisations de membre ») qui, en comptant la commission du distributeur et de ses vendeurs, dépassaient 200 $ par régime.

janvier 22nd, 2017|

Périodes d’essai et rabais illégaux au Québec

Tout consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (« LPC ») qui, depuis le 4 juillet 2013 (la « période visée par le recours collectif »), a reçu des services ou des biens gratuitement pendant une période définie (la « période définie ») de la part de l’un ou l’autre des défendeurs et qui, après la période définie, devait envoyer un avis à l’un ou l’autre des défendeurs afin d’indiquer qu’il ou elle ne souhaitait pas recevoir les services ou les biens au prix ordinaire (le « prix ordinaire »).

janvier 22nd, 2017|

Société des Casinos du Québec : exigeant un prix supérieur à celui annoncé pour les boissons aux bars du Casino de Montréal

Tout consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (ci-après la « LPC ») qui, depuis le 12 août 2013 (ci-après la « période visée par le recours collectif »), a acheté de la nourriture ou des breuvages au Casino de Montréal, au Casino de Charlevoix, au Casino de Mont-Tremblant et/ou au Casino du Lac-Leamy, et qui s’est fait facturer un prix supérieur à celui annoncé sur le menu, ou tout autre groupe déterminé par le tribunal (ci-après le « groupe »);

janvier 22nd, 2017|

IKEA : Rappel des commodes défectueuses et dangereuses

Tous les consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (ci-après la « LPC ») qui, à tout moment avant le 28 juin 2016 (ci-après la « période visée par le recours collectif »), ont acheté l’une ou l’autre des commodes rappelées par IKEA Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, les modèles suivants : ASKVOLL, BRIMNES, BRUSALI, BUSUNGE, HEMNES, HURDAL, IKEA PS 2012, KOPPANG, KULLEN, MALM, NORNÄS, STOCKHOLM, STUVA, SUNDVIK, TARVA, TROGEN, TRYSIL, TYSSEDAL, UNDREDAL, Alesund, Alleby, Alvesta, Aneboda, Angus, Ånes, Arup, Askedal, Aspelund, Balstar, Bankeryd, Bergsmo, Bialitt, Birkeland, Blimp, Boj, Brett, Boksta, BJÖRN, BÖRKVALLA, Diktad, Edland, Elis, Engan, Eksil, Fjell, Fjord, Flaten, Fridolin, Granås, Gute, Haddal, Hajdeby, Hensvik, Herrestad, Holleby, Hovdal, Hopen, Hosteland, Kabin, Kirkenes, Knot, Kusk, Kurs, Kviby, Leksvik, Lo, Lomen, Mac, Mast, Mammut, Mandal, Meråker, Midsund, Natura, Narvik, Nordli, Nordnes, Nyvoll, Ottenby, Rakke, Ramberg, Ranvik, Rodd, Robin, Rustik, Sala, Skarnes, Sandefjord, Stranda, Sveio, Stavanger, Tassa, Tovik, Trandum, Trondheim, Varde, Vajer, Vallvik, Vestby,Vinstra, Visdalen, Vollen (ci-après les « commodes défectueuses »);

janvier 22nd, 2017|

Nissan Canada : Rappel de Nissan Versa (2007-2012) défectueuses et dangereuses

L’ensemble des personnes physiques, personnes morales de droit privé, sociétés de personnes et associations ou autres groupes non dotés d’une personnalité juridique résidant au Canada (subsidiairement au Québec) qui, à tout moment entre le 8 mai 2006 et le 30 novembre 2015 (la « période visée par le recours collectif »), ont acheté et/ou loué un ou plusieurs véhicules Nissan Versa des années de fabrication 2007 à 2012 (les « véhicules défectueux ») fabriqués, distribués, fournis, vendus en gros et/ou importés par Nissan.

janvier 22nd, 2017|

Sears Canada : annulations illégales d’achats

Toutes les personnes au Canada (subsidiairement au Québec) qui, depuis le 13 octobre 2012, ont commandé ou acheté des produits ou services auprès du défendeur par Internet, par téléphone, par catalogue et/ou en magasin (ci-après l’« achat ») et qui, après avoir reçu une confirmation de leur achat de Sears au prix auquel il était initialement annoncé, ont ensuite vu leur achat annulé par Sears, qui n’a pas respecté le prix qu’il avait initialement annoncé.

janvier 22nd, 2017|

StubHub!, Ticketmaster et als : ventes de billets à des prix illégaux et frais cachés illégaux

Tout consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (« LPC »), résidant au Québec au moment de l'achat, qui, depuis le 28 août 2012, alors qu'il était situé au Québec, a acheté auprès de l'une des défenderesses au moins un « Billet » (tel que défini à l'article 236.1 LPC comme étant tout document ou instrument dont la présentation donne le droit à son détenteur d’être admis à un spectacle, à un événement sportif, à un événement culturel, à une exposition ou à tout autre divertissement de quelque nature que ce soit), soit : (a) à un prix supérieur à celui annoncé par le vendeur autorisé par le producteur du spectacle; et/ou, (b) qui a payé un prix supérieur au prix annoncé par les défenderesses sur leurs sites internet et/ou applications mobiles (à la première étape), à l'exclusion de la taxe de vente du Québec ou la taxe sur les produits et services du Canada; ou tout autre groupe déterminé par la Cour;

janvier 22nd, 2017|

Bell Fibe : fausses représentations concernant le réseau de fibre optique

Tous les consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur résidant au Québec qui ont souscrit à la « Télé FIBE » et/ou à « Internet FIBE » de Bell Canada entre le 1er mai 2012 et le 30 mars 2017 et qui n’étaient pas branchés à un réseau 100% de fibres optiques, ou qui n’étaient pas branchés à un réseau composé entièrement de fibres optiques.

janvier 22nd, 2017|
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LPC Avocat Inc.
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