Actions Collectives Actives2018-01-30T09:13:03-05:00

Tim Hortons, oĂą est mon bateau ?

Tous les consommateurs au Canada qui ont reçu un courriel de Tim Hortons déclarant qu'ils avaient gagné un bateau Tracker Targa 18 WT 2024 et sa remorque dans le cadre de la promotion Déroule pour gagner ou tout autre prix qui ne leur a jamais été livré.

avril 19th, 2024|

Air Canada « No Show » – action collective pour remboursements des frais et taxes

Toutes les personnes dans le monde qui ont acheté un ou plusieurs billets Économique de base ou Standard d’Air Canada pour un vol international, qui n’ont pas utilisé leur billet, ou une partie de celui-ci, et qui n’ont pas été remboursées des taxes, frais et charges supplémentaires qui ont été collectés pour une autorité ou une tierce partie pendant le processus d’achat du billet, et qui n’ont finalement pas été payés par Air Canada.

décembre 10th, 2023|

Shakepay et Wealthsimple : action collective contre les plateformes de cryptomonnaies « sans frais »

Tous les consommateurs et entreprises au Canada qui ont effectué une transaction en utilisant l'application mobile ou le site web de Shakepay pour l'achat ou la vente de Bitcoin et/ou Ethereum (groupe Shakepay) / Tous les consommateurs et entreprises au Canada qui ont effectué une transaction en utilisant Wealthsimple, soit par le biais de leur application mobile, leur site Web ou par téléphone, pour l'achat ou la vente de toute cryptomonnaie (monnaie numérique) (groupe Wealthsimple)

septembre 29th, 2022|

Panne Rogers et les fausses reprĂ©sentations de Rogers concernant le rĂ©seau le plus « fiable » – action collective

Tous les consommateurs qui avaient un contrat de service avec Rogers, Fido Mobile ou Chatr Mobile et qui n'ont pas reçu les services (y compris les services 9-1-1) le 8 juillet et/ou le 9 juillet 2022 (le « Groupe ») / Toutes les personnes qui se trouvaient au Québec le 8 juillet et/ou le 9 juillet 2022 et qui n'ont pas pu utiliser leur appareil ou effectuer des transactions en raison de la panne de Rogers le 8 juillet et/ou le 9 juillet 2022 (le « Sour-groupe »)

juillet 11th, 2022|

Action collective contre Walmart concernant les erreurs de prix

Tout consommateur, domicilié ou résidant au Québec, qui le 4 ou 5 avril 2021, a placé une commande sur le site internet www.walmart.ca pour un item affiché au prix de 3,49 $ et qui, après avoir reçu une confirmation de Wal-Mart au prix initialement annoncé, a ensuite vu son achat annulé par Wal-Mart.

juillet 9th, 2022|

Action collective contre Nuvei Corporation (NVEI)

Toutes les personnes et entités qui ont acquis des titres de Nuvei entre le 17 septembre 2020 et le 7 décembre 2021, et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu'après la clôture des marchés financiers le 7 décembre 2021.

mai 30th, 2022|

Action collective contre Lightspeed (LSPD)

Toutes les personnes et entités qui ont acquis des titres de Lightspeed Commerce Inc. ou de Lightspeed POS Inc. sur le marché secondaire le ou après le 7 mars 2019, et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu'après la clôture des transactions le (1) 28 septembre 2021 ou (2) 3 novembre 2021, à l'exclusion des investisseurs qui ont acquis des titres de Lightspeed Commerce Inc. ou de Lightspeed POS Inc. sur une bourse américaine entre le 11 septembre 2020 et le 28 septembre 2021.

octobre 1st, 2021|

Remboursements pour les événements reportés (billets de revente)

Toute personne ayant conclu un contrat à distance relatif à un billet de revente avec l’une des défenderesse, dont la date initiale de l'événement a été annulée et qui, sur demande, n’a pas reçu de remboursement avant la nouvelle date prévue de l’événement (le cas échéant), depuis le 6 juin 2018.

mai 31st, 2020|

Implants mammaires texturés

Tous les consommateurs au Canada ayant reçu des implants mammaires à surface texturée fabriqués, commercialisés ou vendus par Allergan Inc., Inamed Corporation, Mentor Worldwide LLC ou Ideal Implant Inc.

janvier 3rd, 2019|

Hypothèques – action collective contre les frais de remboursement par anticipation

Toutes les personnes, entités, sociétés ou organisations résidant ou domiciliées au Québec qui, depuis le 31 mai 2015, ont contracté un prêt hypothécaire et/ou une hypothèque collatérale auprès d’une des défenderesses et qui ont payé une pénalité d’un montant supérieur à 3 mois d'intérêts à la suite du remboursement anticipé de leur prêt hypothécaire;

mai 31st, 2018|

Action collective contre le cartel automobile allemand

Toutes les personnes, entités, sociétés ou organisations résidant au Canada qui ont acheté et/ou loué un ou plusieurs Véhicules des défendeurs qui faisaient partie du cartel automobile Allemande formé par Volkswagen, Daimler et BMW.

juillet 25th, 2017|

REÉÉ (RĂ©gime enregistrĂ© d’Ă©pargne-Ă©tudes) : frais d’adhĂ©sion illĂ©gaux au QuĂ©bec

Toutes les personnes résidant au Québec qui, à tout moment depuis le 19 juillet 2013, ont signé un contrat avec l’une des défenderesses dans lequel elles étaient souscripteurs et/ou contributeurs (principal ou conjoint) pour un Régime enregistré d’épargne-études (« REEE »), et qui ont été facturées des frais (appelés « frais de vente », « frais de souscription » et/ou « frais d'adhésion »), y compris les commissions du distributeur et des vendeurs, dépassant 200,00 $ par plan.

janvier 22nd, 2017|
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