Actions Collectives Actives2018-01-30T09:13:03-04:00

Passe Tonik – Station de ski Mont-Tremblant

Toutes les personnes ayant acheté la passe de ski « Passe Tonik » 2019-2020 pour Mont-Tremblant (y compris les personnes ayant également acheté le supplément « Forfait de privilèges » / « Privilege Bundle »).

juin 9th, 2020|

Action collective contre Turo inc. pour les « Trip Fees »

Tous les consommateurs au sens de la Loi sur la protection des consommateurs qui, depuis le 4 novembre 2016, alors qu’ils se trouvaient dans la province de Québec, ont effectué une réservation n’importe où dans le monde en utilisant le site web ou l’application mobile de Turo et qui ont payé un prix supérieur au prix initialement affiché par Turo à la première étape (à l’exclusion de la TVQ ou de la TPS).

novembre 6th, 2019|

Implants mammaires texturés

Tous les consommateurs au Canada ayant reçu des implants mammaires à surface texturée fabriqués, commercialisés ou vendus par Allergan Inc., Inamed Corporation, Mentor Worldwide LLC ou Ideal Implant Inc.

janvier 3rd, 2019|

Hypothèques – action collective contre les frais de remboursement par anticipation

Toutes les personnes, entités, sociétés ou organisations résidant ou domiciliées au Québec qui, depuis le 31 mai 2015, ont contracté un prêt hypothécaire et/ou une hypothèque collatérale auprès d’une des défenderesses et qui ont payé une pénalité d’un montant supérieur à 3 mois d'intérêts à la suite du remboursement anticipé de leur prêt hypothécaire;

mai 31st, 2018|

REÉÉ (Régime enregistré d’épargne-études) : frais d’adhésion illégaux au Québec

Toutes les personnes résidant au Québec qui, à tout moment depuis le 19 juillet 2013, ont signé un contrat avec l’une des défenderesses dans lequel elles étaient souscripteurs et/ou contributeurs (principal ou conjoint) pour un Régime enregistré d’épargne-études (« REEE »), et qui ont été facturées des frais (appelés « frais de vente », « frais de souscription » et/ou « frais d'adhésion »), y compris les commissions du distributeur et des vendeurs, dépassant 200,00 $ par plan.

janvier 22nd, 2017|