Panne Ă l’AĂ©roport International MontrĂ©al-Trudeau – action collective
Toutes les personnes touchées par la panne à l'aéroport de Montréal qui a débuté le 25 mars 2025, jusqu'à ce que la panne soit résolue.
Frais d’annulation de course Uber et Uber Eats – action collective autorisĂ©e
Toutes les personnes au Québec qui, à partir du 6 septembre 2019, aprÚs avoir annulé leur Uber Ride ou Uber Eats (ou aprÚs qu'Uber a initié l'annulation) se sont vu facturer par Uber des montants qui n'étaient pas précisément indiqués dans le contrat.
Audi E-Tron – action collective au QuĂ©bec
Toutes les personnes qui ont acheteÌ et/ou loueÌ un veÌhicule Audi E-Tron fabriqueÌe, distribueÌe, fournie, vendue en gros et/ou importeÌe par Audi.
Ajusto rabais – action collective contre La Personnelle et Desjardins
Toutes les personnes au QuĂ©bec qui ont souscrit au programme Ajusto offert par La Personelle ou Desjardins pour lâassurance automobile avant le 25 fĂ©vrier 2021, ont reçu un rabais en vertu de ce programme vendu et annoncĂ© comme Ă©tant applicable « tant et aussi longtemps que vous conserverez vote assurance auto avec nous! », et dont le rabais a Ă©tĂ© unilatĂ©ralement retirĂ© Ă compter de janvier 2025.
U-Haul fourgonnettes et camions cubes louĂ©s sans pneus d’hiver
Toutes les personnes physiques et morales au Québec qui ont loué un véhicule de U-Haul dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg et qui n'était pas muni de pneus d'hiver entre le 1 décembre et le 15 mars.
Surtaxe sur les substituts non laitiers : action collective contre Starbucks, Second Cup et Tim Hortons
Tous les consommateurs au Canada qui, depuis le 30 décembre 2021, ont été facturés pour un substitut non laitier lors de l'achat d'une boisson chez Starbucks, Second Cup ou Tim Hortons.
Panne Banque Scotia – action collective
Tous les consommateurs et entreprises au Canada ayant un compte à la Banque Scotia (y compris une carte de crédit ou une marge de crédit) qui n'ont pas pu utiliser un ou plusieurs de leurs services de la Banque Scotia à partir du 8 novembre 2024 et jusqu'à ce que les services de la Banque Scotia soient entiÚrement rétablis.
Groupe Qualinet inc. – action collective
Toutes les personnes physiques et morales qui ont contracté avec Qualinet et qui ont reçu une facture de Qualinet datée du 7 octobre 2021 ou aprÚs.
Augmentation tarifaire de VidĂ©otron et Cogeco – action collective
Toutes les personnes dont la tarification mensuelle pour un des services de VidĂ©otron ou Cogeco a Ă©tĂ© augmentĂ©e unilatĂ©ralement par VidĂ©otron ou Cogeco en contravention des dispositions de lâarticle 11.2 de la Loi sur la Protection du Consommateur depuis le 20 septembre 2021.
Chauffe-eau HydroSolution : action collective
Toutes les personnes qui ont loué un chauffe-eau auprÚs de HydroSolution.
Samsung : cuisiniĂšres Ă©lectriques encastrables rappelĂ©es en raison dâun risque dâincendie (boutons dĂ©fectueux)
Toutes les personnes qui, depuis 2013, ont achetĂ© une ou plusieurs des cuisiniĂšres rappelĂ©es sous le numĂ©ro d'identification de SantĂ© Canada RA-75974 avec des boutons Ă lâavant dĂ©fectueux qui peuvent ĂȘtre activĂ©s accidentellement, fabriquĂ©es, distribuĂ©es, fournies, vendues en gros et/ou importĂ©es par Samsung.
iPhone Apple : Dommage causĂ© par contact dâun liquide
Toutes les personnes physiques et morales au QuĂ©bec qui ont achetĂ©, acquis, possĂ©dĂ© ou louĂ© un iPhone dâApple annoncĂ© comme Ă©tant rĂ©sistant Ă lâeau jusquâĂ une profondeur de 1 Ă 6 mĂštres et jusquâĂ 30 minutes (modĂšles iPhone 7 et ultĂ©rieurs).
Dell : erreur de prix pour la Nintendo Switch – action collective
Tous les consommateurs avec une adresse de facturation au QuĂ©bec qui ont passĂ© une commande pour une console Nintendo Switch pour 79,99$ sur le site Web de Dell, le 25 janvier 2023, et dont lâachat a Ă©tĂ© unilatĂ©ralement annulĂ© par Dell par la suite.
Boissons Silk et Great Value – action collective nationale en raison de la ListĂ©riose
Toutes les personnes au Canada ont acheté les diverses boissons végétales réfrigérées de marque Silk et Great Value rappelé en raison de la bactérie Listeria monocytogenes
Tim Hortons, oĂč est mon bateau ?
Tous les consommateurs au Québec qui ont reçu en mars 2024 ou en avril 2024 un courriel de Tim Hortons annonçant, dans le cadre de la promotion Déroule pour gagner, qu'ils ont gagné un bateau Tracker Targa 18 WT 2024 et sa remorque, alors que ce bateau et sa remorque ne leur ont jamais été remis.
Fausses représentations de « données illimitées » faites par Rogers, Bell et Telus
Toutes les personnes au Canada qui ont souscrit à des services de « données illimitées » vendus par Rogers, Telus ou Bell.
Air Canada « No Show » – action collective pour remboursements des frais et taxes
Toutes les personnes dans le monde qui ont achetĂ© un ou plusieurs billets Ăconomique de base ou Standard dâAir Canada pour un vol international, qui nâont pas utilisĂ© leur billet, ou une partie de celui-ci, et qui nâont pas Ă©tĂ© remboursĂ©es des taxes, frais et charges supplĂ©mentaires qui ont Ă©tĂ© collectĂ©s pour une autoritĂ© ou une tierce partie pendant le processus dâachat du billet, et qui nâont finalement pas Ă©tĂ© payĂ©s par Air Canada.
Cartes prĂ©payĂ©es Visa, Mastercard et Amex : frais d’activation
Tous les consommateurs au Canada qui ont achetĂ© une carte prĂ©payĂ©e de lâune des dĂ©fenderesses et qui ont payĂ© un prix supĂ©rieur au prix annoncĂ© sur la carte (excluant la taxe de vente) depuis le 8 mai 2019.
Fausses représentations concernants les sacs « recyclables »
Toutes les personnes au Canada qui ont acheté chez Dollarama, la SAQ, Rona, Super C, Uniprix, Toys "R" Us, Costco et/ou Tigre Géant un sac contenant la mention « recyclable », en magasin ou en ligne.
Shakepay et Wealthsimple : action collective contre les plateformes de cryptomonnaies « sans frais »
Tous les consommateurs et entreprises au Canada qui ont effectué une transaction en utilisant l'application mobile ou le site web de Shakepay pour l'achat ou la vente de Bitcoin et/ou Ethereum (groupe Shakepay) / Tous les consommateurs et entreprises au Canada qui ont effectué une transaction en utilisant Wealthsimple, soit par le biais de leur application mobile, leur site Web ou par téléphone, pour l'achat ou la vente de toute cryptomonnaie (monnaie numérique) (groupe Wealthsimple)
Panne Rogers et les fausses reprĂ©sentations de Rogers concernant le rĂ©seau le plus « fiable » – action collective
Tous les consommateurs et toutes les entreprises au Canada qui avaient un contrat de service avec Rogers, Fido Mobile, Cityfone ou Chatr Mobile et qui n'ont pas reçu de services filaires ou sans fil (y compris les services 9-1-1) à compter du 8 juillet 2022 et jusqu'à ce que les services soient entiÚrement rétablis.
Olaplex Perfecteur de cheveux No 3 ButylphĂ©nyl MĂ©thylpropional (lilial) – action collective
Tous les consommateurs qui ont acheté, au Canada, le produit Olaplex Perfecteur de cheveux No 3 contenant du butylphényl méthylpropional (lilial)
Action collective contre Lightspeed (LSPD)
Toutes les personnes et entités qui ont acquis des titres de Lightspeed Commerce Inc. ou de Lightspeed POS Inc. sur le marché secondaire le ou aprÚs le 7 mars 2019, et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu'aprÚs la clÎture des transactions le (1) 28 septembre 2021 ou (2) 3 novembre 2021, à l'exclusion des investisseurs qui ont acquis des titres de Lightspeed Commerce Inc. ou de Lightspeed POS Inc. sur une bourse américaine entre le 11 septembre 2020 et le 28 septembre 2021.
Harmonia condos CitĂ©-Nature (phase IV) â action collective
Toutes les personnes qui ont versĂ© un dĂ©pĂŽt pour lâachat dâun condo dans le projet Harmonia CitĂ©-Nature (phase IV).
Diluant Ă peinture Varsol Recochem – action collective nationale
Toutes les personnes morales et physiques qui, depuis ou avant 2000 jusqu'à aujourd'hui, ont acheté des des diluants à peinture, du Varsol ou des essences minérales solvables produits par Recochem.
Implants mammaires texturés
Tous les consommateurs au Canada ayant reçu des implants mammaires à surface texturée fabriqués, commercialisés ou vendus par Allergan Inc., Inamed Corporation, Mentor Worldwide LLC ou Ideal Implant Inc.
HypothĂšques â action collective contre les frais de remboursement par anticipation
Toutes les personnes, entitĂ©s, sociĂ©tĂ©s ou organisations rĂ©sidant ou domiciliĂ©es au QuĂ©bec qui, depuis le 31 mai 2015, ont contractĂ© un prĂȘt hypothĂ©caire et/ou une hypothĂšque collatĂ©rale auprĂšs dâune des dĂ©fenderesses et qui ont payĂ© une pĂ©nalitĂ© dâun montant supĂ©rieur Ă 3 mois d'intĂ©rĂȘts Ă la suite du remboursement anticipĂ© de leur prĂȘt hypothĂ©caire;
Action collective contre les frais abusifs de déverrouillage de téléphones mobiles
Tous les consommateurs rĂ©sidants ou ayant rĂ©sidĂ© au QuĂ©bec qui ont payĂ© Ă lâune ou lâautre des DĂ©fenderesses des frais pour dĂ©verrouiller son appareil sans fil entre le 14 aoĂ»t 2014 et le 1er dĂ©cembre 2017.
REĂĂ (RĂ©gime enregistrĂ© d’Ă©pargne-Ă©tudes) : frais dâadhĂ©sion illĂ©gaux au QuĂ©bec
Toutes les personnes rĂ©sidant au QuĂ©bec qui, Ă tout moment depuis le 19 juillet 2013, ont signĂ© un contrat avec lâune des dĂ©fenderesses dans lequel elles Ă©taient souscripteurs et/ou contributeurs (principal ou conjoint) pour un RĂ©gime enregistrĂ© dâĂ©pargne-Ă©tudes (« REEE »), et qui ont Ă©tĂ© facturĂ©es des frais (appelĂ©s « frais de vente », « frais de souscription » et/ou « frais d'adhĂ©sion »), y compris les commissions du distributeur et des vendeurs, dĂ©passant 200,00 $ par plan.