Rappels de véhicules BMW – règlement de l’action collective
Toutes les personnes physiques ou morales, à l'exception des Personnes Exclues, qui étaient résidentes de la province de Québec et qui possédaient ou louaient un Véhicule BMW visé par la Campagne de rappel no. 2017-470 ou la Campagne de rappel no. 2019-170, et/ou la Campagne de rappel no. 2017-588 ou la Campagne de rappel no. 2019-384, y compris certains modèles BMW Série 1 (modèles 2008 à 2012), BMW Série 3 (modèles 2006 à 2011), BMW Série 5 (modèles 2006 à 2011), BMW X3 (modèles 2007 à 2011), BMW X5 (modèles 2007 à 2010) et BMW Z4 (modèles 2006 à 2011), à la date de la ou des Campagne(s) de rappel applicable(s)