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GrĂšve d’Air Canada : annulations de vols – Action collective

Toutes les personnes dans le monde dont les plans de voyage, depuis le 14 aoĂ»t 2025, ont Ă©tĂ© affectĂ©s par la grĂšve d’Air Canada et Ă  qui Air Canada n’a pas fourni de rĂ©servation pour le « prochain vol disponible » ou « des arrangements de voyage alternatifs » conformĂ©ment Ă  la loi.

By |2025-08-21T12:33:08-04:00août 18th, 2025|Actions collectives actives|0 Comments

RĂšglement de l’action collective concernant les REÉÉ collectifs avec Children’s, Knowledge First et Heritage

Toutes les personnes rĂ©sidant au QuĂ©bec qui, Ă  tout moment entre le 19 juillet 2013 et le 31 dĂ©cembre 2024, ont signĂ© un contrat avec l’une des dĂ©fenderesses dans lequel elles Ă©taient souscripteurs et/ou contributeurs (principal ou conjoint) pour un RĂ©gime enregistrĂ© d’épargne-Ă©tudes (« REÉÉ »), et qui ont Ă©tĂ© facturĂ©es des frais (appelĂ©s « frais de vente », « frais de souscription » et/ou « frais d'adhĂ©sion »), y compris les commissions du distributeur et des vendeurs, dĂ©passant 200,00 $ par plan.

By |2025-07-25T11:57:39-04:00juillet 23rd, 2025|RĂšglements|0 Comments

Ajusto rabais – action collective contre La Personnelle et Desjardins

Toutes les personnes au QuĂ©bec qui ont souscrit au programme Ajusto offert par La Personelle ou Desjardins pour l’assurance automobile avant le 25 fĂ©vrier 2021, ont reçu un rabais en vertu de ce programme vendu et annoncĂ© comme Ă©tant applicable « tant et aussi longtemps que vous conserverez vote assurance auto avec nous! », et dont le rabais a Ă©tĂ© unilatĂ©ralement retirĂ© Ă  compter de janvier 2025.

By |2025-08-21T12:37:23-04:00février 10th, 2025|Actions collectives actives|0 Comments

Panne Banque Scotia – action collective

Tous les consommateurs et entreprises au Canada ayant un compte à la Banque Scotia (y compris une carte de crédit ou une marge de crédit) qui n'ont pas pu utiliser un ou plusieurs de leurs services de la Banque Scotia à partir du 8 novembre 2024 et jusqu'à ce que les services de la Banque Scotia soient entiÚrement rétablis.

By |2025-01-03T16:38:35-05:00novembre 13th, 2024|Actions collectives actives|0 Comments
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