Panne Rogers et les fausses reprĂ©sentations de Rogers concernant le rĂ©seau le plus « fiable » – action collective

Tous les consommateurs et toutes les entreprises au Canada qui avaient un contrat de service avec Rogers, Fido Mobile, Cityfone ou Chatr Mobile et qui n'ont pas reçu de services filaires ou sans fil (y compris les services 9-1-1) à compter du 8 juillet 2022 et jusqu'à ce que les services soient entiÚrement rétablis.

By |2025-01-12T16:27:15-05:00juillet 11th, 2022|Actions collectives actives|0 Comments

Action collective contre Lightspeed (LSPD)

Toutes les personnes et entités qui ont acquis des titres de Lightspeed Commerce Inc. ou de Lightspeed POS Inc. sur le marché secondaire le ou aprÚs le 7 mars 2019, et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu'aprÚs la clÎture des transactions le (1) 28 septembre 2021 ou (2) 3 novembre 2021, à l'exclusion des investisseurs qui ont acquis des titres de Lightspeed Commerce Inc. ou de Lightspeed POS Inc. sur une bourse américaine entre le 11 septembre 2020 et le 28 septembre 2021.

By |2023-12-16T19:49:01-05:00octobre 1st, 2021|Actions collectives actives|0 Comments

Hypothùques – action collective contre les frais de remboursement par anticipation

Toutes les personnes, entitĂ©s, sociĂ©tĂ©s ou organisations rĂ©sidant ou domiciliĂ©es au QuĂ©bec qui, depuis le 31 mai 2015, ont contractĂ© un prĂȘt hypothĂ©caire et/ou une hypothĂšque collatĂ©rale auprĂšs d’une des dĂ©fenderesses et qui ont payĂ© une pĂ©nalitĂ© d’un montant supĂ©rieur Ă  3 mois d'intĂ©rĂȘts Ă  la suite du remboursement anticipĂ© de leur prĂȘt hypothĂ©caire;

By |2023-12-16T19:49:29-05:00mai 31st, 2018|Actions collectives actives|0 Comments

REÉÉ (RĂ©gime enregistrĂ© d’Ă©pargne-Ă©tudes) : frais d’adhĂ©sion illĂ©gaux au QuĂ©bec

Toutes les personnes rĂ©sidant au QuĂ©bec qui, Ă  tout moment depuis le 19 juillet 2013, ont signĂ© un contrat avec l’une des dĂ©fenderesses dans lequel elles Ă©taient souscripteurs et/ou contributeurs (principal ou conjoint) pour un RĂ©gime enregistrĂ© d’épargne-Ă©tudes (« REEE »), et qui ont Ă©tĂ© facturĂ©es des frais (appelĂ©s « frais de vente », « frais de souscription » et/ou « frais d'adhĂ©sion »), y compris les commissions du distributeur et des vendeurs, dĂ©passant 200,00 $ par plan.

By |2023-12-16T19:49:31-05:00janvier 22nd, 2017|Actions collectives actives|Commentaires fermĂ©s sur REÉÉ (RĂ©gime enregistrĂ© d’Ă©pargne-Ă©tudes) : frais d’adhĂ©sion illĂ©gaux au QuĂ©bec
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