Grève d’Air Canada : annulations de vols – Action collective
Toutes les personnes dans le monde dont les plans de voyage, depuis le 14 août 2025, ont été affectés par la grève d’Air Canada et à qui Air Canada n’a pas fourni de réservation pour le « prochain vol disponible » ou « des arrangements de voyage alternatifs » conformément à la loi.
Frais d’annulation de course Uber et Uber Eats – action collective autorisée
Toutes les personnes au Québec qui, à partir du 6 septembre 2019, après avoir annulé leur Uber Ride ou Uber Eats (ou après qu'Uber a initié l'annulation) se sont vu facturer par Uber des montants qui n'étaient pas précisément indiqués dans le contrat.
Audi E-Tron – action collective au Québec
Toutes les personnes qui ont acheté et/ou loué un véhicule Audi E-Tron fabriquée, distribuée, fournie, vendue en gros et/ou importée par Audi.
Ajusto rabais – action collective contre La Personnelle et Desjardins
Toutes les personnes au Québec qui ont souscrit au programme Ajusto offert par La Personelle ou Desjardins pour l’assurance automobile avant le 25 février 2021, ont reçu un rabais en vertu de ce programme vendu et annoncé comme étant applicable « tant et aussi longtemps que vous conserverez vote assurance auto avec nous! », et dont le rabais a été unilatéralement retiré à compter de janvier 2025.
U-Haul fourgonnettes et camions cubes loués sans pneus d’hiver
Toutes les personnes physiques et morales au Québec qui ont loué un véhicule de U-Haul dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg et qui n'était pas muni de pneus d'hiver entre le 1 décembre et le 15 mars.
Surtaxe sur les substituts non laitiers : action collective contre Starbucks, Second Cup et Tim Hortons
Tous les consommateurs au Canada qui, depuis le 30 décembre 2021, ont été facturés pour un substitut non laitier lors de l'achat d'une boisson chez Starbucks, Second Cup ou Tim Hortons.
Panne Banque Scotia – action collective
Tous les consommateurs et entreprises au Canada ayant un compte à la Banque Scotia (y compris une carte de crédit ou une marge de crédit) qui n'ont pas pu utiliser un ou plusieurs de leurs services de la Banque Scotia à partir du 8 novembre 2024 et jusqu'à ce que les services de la Banque Scotia soient entièrement rétablis.
Groupe Qualinet inc. – action collective
Toutes les personnes physiques et morales qui ont contracté avec Qualinet et qui ont reçu une facture de Qualinet datée du 7 octobre 2021 ou après.
Augmentation tarifaire de Vidéotron et Cogeco – action collective
Toutes les personnes dont la tarification mensuelle pour un des services de Vidéotron ou Cogeco a été augmentée unilatéralement par Vidéotron ou Cogeco en contravention des dispositions de l’article 11.2 de la Loi sur la Protection du Consommateur depuis le 20 septembre 2021.
Samsung : cuisinières électriques encastrables rappelées en raison d’un risque d’incendie (boutons défectueux)
Toutes les personnes qui, depuis 2013, ont acheté une ou plusieurs des cuisinières rappelées sous le numéro d'identification de Santé Canada RA-75974 avec des boutons à l’avant défectueux qui peuvent être activés accidentellement, fabriquées, distribuées, fournies, vendues en gros et/ou importées par Samsung.
iPhone Apple : Dommage causé par contact d’un liquide
Toutes les personnes physiques et morales au Québec qui ont acheté, acquis, possédé ou loué un iPhone d’Apple annoncé comme étant résistant à l’eau jusqu’à une profondeur de 1 à 6 mètres et jusqu’à 30 minutes (modèles iPhone 7 et ultérieurs).
Dell : erreur de prix pour la Nintendo Switch – action collective
Tous les consommateurs avec une adresse de facturation au Québec qui ont passé une commande pour une console Nintendo Switch pour 79,99$ sur le site Web de Dell, le 25 janvier 2023, et dont l’achat a été unilatéralement annulé par Dell par la suite.
Tim Hortons, où est mon bateau ?
Tous les consommateurs au Québec qui ont reçu en mars 2024 ou en avril 2024 un courriel de Tim Hortons annonçant, dans le cadre de la promotion Déroule pour gagner, qu'ils ont gagné un bateau Tracker Targa 18 WT 2024 et sa remorque, alors que ce bateau et sa remorque ne leur ont jamais été remis.
Fausses représentations de « données illimitées » faites par Rogers, Bell et Telus
Toutes les personnes au Canada qui ont souscrit à des services de « données illimitées » vendus par Rogers, Telus ou Bell.
Air Canada « No Show » – action collective pour remboursements des frais et taxes
Toutes les personnes dans le monde qui ont acheté un ou plusieurs billets Économique de base ou Standard d’Air Canada pour un vol international, qui n’ont pas utilisé leur billet, ou une partie de celui-ci, et qui n’ont pas été remboursées des taxes, frais et charges supplémentaires qui ont été collectés pour une autorité ou une tierce partie pendant le processus d’achat du billet, et qui n’ont finalement pas été payés par Air Canada.
Fausses représentations concernants les sacs « recyclables »
Toutes les personnes au Canada qui ont acheté chez Dollarama, la SAQ, Rona, Super C, Uniprix, Toys "R" Us, Costco et/ou Tigre Géant un sac contenant la mention « recyclable », en magasin ou en ligne.
Shakepay et Wealthsimple : action collective contre les plateformes de cryptomonnaies « sans frais »
Tous les consommateurs et entreprises au Canada qui ont effectué une transaction en utilisant l'application mobile ou le site web de Shakepay pour l'achat ou la vente de Bitcoin et/ou Ethereum (groupe Shakepay) / Tous les consommateurs et entreprises au Canada qui ont effectué une transaction en utilisant Wealthsimple, soit par le biais de leur application mobile, leur site Web ou par téléphone, pour l'achat ou la vente de toute cryptomonnaie (monnaie numérique) (groupe Wealthsimple)
Panne Rogers et les fausses représentations de Rogers concernant le réseau le plus « fiable » – action collective
Tous les consommateurs et toutes les entreprises au Canada qui avaient un contrat de service avec Rogers, Fido Mobile, Cityfone ou Chatr Mobile et qui n'ont pas reçu de services filaires ou sans fil (y compris les services 9-1-1) à compter du 8 juillet 2022 et jusqu'à ce que les services soient entièrement rétablis.
Action collective contre Lightspeed (LSPD)
Toutes les personnes et entités qui ont acquis des titres de Lightspeed Commerce Inc. ou de Lightspeed POS Inc. sur le marché secondaire le ou après le 7 mars 2019, et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu'après la clôture des transactions le (1) 28 septembre 2021 ou (2) 3 novembre 2021, à l'exclusion des investisseurs qui ont acquis des titres de Lightspeed Commerce Inc. ou de Lightspeed POS Inc. sur une bourse américaine entre le 11 septembre 2020 et le 28 septembre 2021.
Harmonia condos Cité-Nature (phase IV) – action collective
Toutes les personnes qui ont versé un dépôt pour l’achat d’un condo dans le projet Harmonia Cité-Nature (phase IV).
Diluant à peinture Varsol Recochem – action collective nationale
Toutes les personnes morales et physiques qui, depuis ou avant 2000 jusqu'à aujourd'hui, ont acheté des des diluants à peinture, du Varsol ou des essences minérales solvables produits par Recochem.
Implants mammaires texturés
Tous les consommateurs au Canada ayant reçu des implants mammaires à surface texturée fabriqués, commercialisés ou vendus par Allergan Inc., Inamed Corporation, Mentor Worldwide LLC ou Ideal Implant Inc.
Hypothèques – action collective contre les frais de remboursement par anticipation
Toutes les personnes, entités, sociétés ou organisations résidant ou domiciliées au Québec qui, depuis le 31 mai 2015, ont contracté un prêt hypothécaire et/ou une hypothèque collatérale auprès d’une des défenderesses et qui ont payé une pénalité d’un montant supérieur à 3 mois d'intérêts à la suite du remboursement anticipé de leur prêt hypothécaire;
Action collective contre les frais abusifs de déverrouillage de téléphones mobiles
Tous les consommateurs résidants ou ayant résidé au Québec qui ont payé à l’une ou l’autre des Défenderesses des frais pour déverrouiller son appareil sans fil entre le 14 août 2014 et le 1er décembre 2017.
REÉÉ (Régime enregistré d’épargne-études) : frais d’adhésion illégaux au Québec
Toutes les personnes résidant au Québec qui, à tout moment depuis le 19 juillet 2013, ont signé un contrat avec l’une des défenderesses dans lequel elles étaient souscripteurs et/ou contributeurs (principal ou conjoint) pour un Régime enregistré d’épargne-études (« REEE »), et qui ont été facturées des frais (appelés « frais de vente », « frais de souscription » et/ou « frais d'adhésion »), y compris les commissions du distributeur et des vendeurs, dépassant 200,00 $ par plan.