Conditions d’utilisation

En utilisant notre site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

  1. Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de LPC Avocats tel que défini aux présentes. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et d’y être lié. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

  1. Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site Web ou l’utilise.
« site Web » désigne le site Web de LPC Avocats (www.lpclex.com) ainsi que tous les services qui y sont associés.

  1. Propriété / Restrictions d’utilisation

Le site Web est la propriété de, et exploité par, LPC Avocats. Tout contenus, texte, données, graphiques, photographies, images, éléments audio, vidéos, logiciels, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres informations ou matériel (collectivement, le « Contenu ») figurant sur ce site Web sont la propriété de LPC Avocats et/ou de ses concédants de licence tiers. Le Contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Sauf disposition contraire aux présentes, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, présenter, exécuter, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout Contenu sans le consentement écrit préalable exprès de LPC Avocats. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’information personnelle, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur ou autres mentions de propriété figurant dans ce Contenu et d’indiquer l’URL source de ce Contenu. La reproduction de multiples copies du Contenu, en tout ou en partie, à des fins de revente ou de distribution est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de LPC Avocats. Pour obtenir une telle autorisation, veuillez communiquer avec nous à info@lpclex.com.

Absence de conseils juridiques

Les documents et informations disponibles sur ce site Web sont fournis à des fins éducatives et informatives et ne constituent pas des conseils juridiques. L’utilisation de ce site Web ne remplace pas une consultation avec un professionnel du droit qualifié, et vous ne devez donc pas vous fier aux informations fournies sur ce site comme à des conseils juridiques. Veuillez consulter l’un des avocats de LPC Avocats (ou votre propre conseiller juridique) pour obtenir des recommandations spécifiques.

De plus, les informations disponibles sur ce site Web évoluent rapidement et peuvent ne plus être à jour. Si vous utilisez ou vous fiez à ces informations, vous le faites à vos propres risques.

Aucune relation avocat-client n’est créée

Votre utilisation ou votre accès à ce site Web ne crée pas de relation avocat-client. Si vous utilisez ce site Web pour envoyer des courriels à LPC Avocats ou à ses avocats, ou pour faciliter l’accès ou les communications avec ceux-ci, cela ne crée pas de relation avocat-client.

Inscription

Pour vous inscrire à certains services de LPC Avocats, y compris, sans limitation, pour vous abonner à nos listes d’envoi ou publications, ou pour vous inscrire à l’un de nos recours collectifs, vous pourriez être invité à remplir un formulaire d’inscription en ligne. Vous acceptez de fournir des informations vraies, actuelles, complètes et exactes, comme demandé dans tout formulaire d’inscription, et de mettre à jour ces informations dans les plus brefs délais en cas de modification.

Liens

Nous souhaitons offrir une valeur accrue à nos visiteurs. À cette fin, le site Web peut proposer des liens vers d’autres sites Internet exploités par des tiers et non affiliés à LPC Avocats. Veuillez noter que ces sites liés sont indépendants de LPC Avocats et que LPC Avocats n’exerce aucun contrôle sur leur contenu. Par conséquent, LPC Avocats ne peut être tenu responsable et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations qui y sont contenues.

Les liens présents sur notre site Web n’impliquent pas que nous parrainons, approuvons ou sommes affiliés ou associés à ces sites, ni que nous sommes autorisés à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, marque de service, dessin, logo, symbole ou autre matériel protégé affiché sur ces sites ou accessible sur de tels sites.

Nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire concernant les liens externes figurant sur notre site Web.

Avis de non-responsabilité / Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de maintenir le contenu du site Web à jour et exact, des erreurs et/ou omissions peuvent survenir.

EN CONSÉQUENCE, CE SITE WEB, AINSI QUE LE CONTENU ET LES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS, SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LPC AVOCATS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CELLE RELATIVE AUX GARANTIES ET CONDITIONS TACITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LPC AVOCATS NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU SITE WEB SERONT ININTERROMPUES, EXEMPTES D’ERREURS OU DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

EN AUCUN CAS LPC AVOCATS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU TOUT CONTENU OU SERVICE, MÊME SI LPC AVOCATS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LOIS APPLICABLES PEUVENT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, AUQUEL CAS CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

En utilisant ce site Web, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité LPC Avocats, ses sociétés affiliées, membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de toute perte, dépense, dommage, réclamation, amende, pénalité, coût ou responsabilité (y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables) résultant (a) de tout contenu que vous (ou toute personne agissant sous votre mot de passe ou nom d’utilisateur, le cas échéant) soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible sur le site Web et/ou (b) de votre utilisation du site Web, de votre connexion à celui-ci ou de toute violation présumée des présentes Conditions.

Protection de la vie privée

LPC Avocats respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

Modifications et résiliation

LPC Avocats se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le site Web (ou toute partie de celui-ci). LPC Avocats se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en publiant une version mise à jour sur le site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions. Votre utilisation continue du site Web après de telles modifications constitue votre acceptation de celles-ci, la poursuite de l’accès au site Web constituant la contrepartie fournie par LPC Avocats.Votre seul recours en cas d’insatisfaction à l’égard (1) des présentes Conditions, (2) de toute politique ou pratique liée au fonctionnement du site Web, ou (3) de tout contenu ou service offert par le site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser le site Web.

Lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, et tout litige doit être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, province de Québec. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout autre avis légal ou déclaration publiée sur le site Web, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et LPC Avocats concernant l’utilisation du site Web, y compris le Contenu.

Avis

Les avis peuvent vous être transmis par courriel ou par la poste. Les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ou aux services offerts par le site Web seront publiées sur le site lui-même.

Pour toute question ou tout commentaire concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à info@lpclex.com.