Actions collectives actives – Page 2

Action collective contre Lightspeed (LSPD)

Toutes les personnes et entités qui ont acquis des titres de Lightspeed Commerce Inc. ou de Lightspeed POS Inc. sur le marché secondaire le ou après le 7 mars 2019, et qui ont détenu une partie ou la totalité de ces titres jusqu'après la clôture des transactions le (1) 28 septembre 2021 ou (2) 3 novembre 2021, à l'exclusion des investisseurs qui ont acquis des titres de Lightspeed Commerce Inc. ou de Lightspeed POS Inc. sur une bourse américaine entre le 11 septembre 2020 et le 28 septembre 2021.

By Joey Zukran|2023-12-16T19:49:01-05:00octobre 1st, 2021|Actions collectives actives|0 Comments

Harmonia condos Cité-Nature (phase IV) – action collective

Toutes les personnes qui ont versé un dépôt pour l’achat d’un condo dans le projet Harmonia Cité-Nature (phase IV).

By Joey Zukran|2023-12-16T19:49:12-05:00août 10th, 2021|Actions collectives actives|0 Comments

Diluant à peinture Varsol Recochem – action collective nationale

Toutes les personnes morales et physiques qui, depuis ou avant 2000 jusqu'à aujourd'hui, ont acheté des des diluants à peinture, du Varsol ou des essences minérales solvables produits par Recochem.

By Joey Zukran|2023-12-16T19:49:14-05:00novembre 16th, 2020|Actions collectives actives|0 Comments

Remboursements pour les événements reportés (billets de revente)

Toute personne ayant conclu un contrat à distance relatif à un billet de revente avec l’une des défenderesse, dont la date initiale de l'événement a été annulée et qui, sur demande, n’a pas reçu de remboursement avant la nouvelle date prévue de l’événement (le cas échéant), depuis le 6 juin 2018.

By Joey Zukran|2023-12-16T19:49:15-05:00mai 31st, 2020|Actions collectives actives|0 Comments

Implants mammaires texturés

Tous les consommateurs au Canada ayant reçu des implants mammaires à surface texturée fabriqués, commercialisés ou vendus par Allergan Inc., Inamed Corporation, Mentor Worldwide LLC ou Ideal Implant Inc.

By Joey Zukran|2023-12-16T19:49:28-05:00janvier 3rd, 2019|Actions collectives actives|0 Comments

Hypothèques – action collective contre les frais de remboursement par anticipation

Toutes les personnes, entités, sociétés ou organisations résidant ou domiciliées au Québec qui, depuis le 31 mai 2015, ont contracté un prêt hypothécaire et/ou une hypothèque collatérale auprès d’une des défenderesses et qui ont payé une pénalité d’un montant supérieur à 3 mois d'intérêts à la suite du remboursement anticipé de leur prêt hypothécaire;

By Joey Zukran|2023-12-16T19:49:29-05:00mai 31st, 2018|Actions collectives actives|0 Comments

Action collective contre la fixation des prix de pain emballés

Toutes les personnes, entités, sociétés ou organisations résidant au Canada qui ont acheté au moins un produit de pain emballé d’une des défenderesses;

By Joey Zukran|2023-12-16T19:49:30-05:00novembre 1st, 2017|Actions collectives actives|0 Comments

Action collective contre les frais abusifs de déverrouillage de téléphones mobiles

Tous les consommateurs résidants ou ayant résidé au Québec qui ont payé à l’une ou l’autre des Défenderesses des frais pour déverrouiller son appareil sans fil entre le 14 août 2014 et le 1er décembre 2017.

By Joey Zukran|2024-02-29T16:05:31-05:00août 14th, 2017|Actions collectives actives|0 Comments

Action collective contre le cartel automobile allemand

Toutes les personnes, entités, sociétés ou organisations résidant au Canada qui ont acheté et/ou loué un ou plusieurs Véhicules des défendeurs qui faisaient partie du cartel automobile Allemande formé par Volkswagen, Daimler et BMW.

By Joey Zukran|2024-02-23T12:38:34-05:00juillet 25th, 2017|Actions collectives actives|0 Comments

REÉÉ (Régime enregistré d’épargne-études) : frais d’adhésion illégaux au Québec

Toutes les personnes résidant au Québec qui, à tout moment depuis le 19 juillet 2013, ont signé un contrat avec l’une des défenderesses dans lequel elles étaient souscripteurs et/ou contributeurs (principal ou conjoint) pour un Régime enregistré d’épargne-études (« REEE »), et qui ont été facturées des frais (appelés « frais de vente », « frais de souscription » et/ou « frais d'adhésion »), y compris les commissions du distributeur et des vendeurs, dépassant 200,00 $ par plan.

By Joey Zukran|2023-12-16T19:49:31-05:00janvier 22nd, 2017|Actions collectives actives|Commentaires fermés